L’Agence de l’innovation en santé a pour objectif de faciliter le développement et la mise à disposition des innovations en santé qui apportent un bénéfice au patient, au professionnel ou au système de soins. Elle agit tout au long de la chaîne de valeur de l’innovation, de la recherche à la mise à disposition effective des innovations. De son côté, l’Infrastructure nationale F-CRIN, organisation d’expertise en recherche clinique a dans sa feuille de route "2024-2028" un axe prioritaire qui porte sur les essais cliniques pérennes. Ensemble, l’AIS et F-CRIN ont décidé de conduire une réflexion afin de permettre d’évaluer à partir d’applications pratiques la performance de méthodes différentes du RCT ("Randomised Clinical Trial") qui reste le "gold standard" en recherche clinique, leur valeur et leur sécurité d’usage et ainsi déterminer les modalités et conditions de leur mobilisation dans le montage d’essais cliniques.
Présentation de la mission
La collaboration de l’AIS avec l’Infrastructure F-CRIN
La mise en place de l’Agence de l’innovation en santé (AIS) est l’une des mesures du plan Innovation Santé 2030, volet santé de France 2030. Elle pilote des travaux sur l’ensemble de la chaîne de valeur en santé, l’une de ses missions étant de contribuer à accélérer la mise à disposition effective des innovations en proposant des simplifications des processus existants, dont la phase d’évaluation clinique.
De façon à faciliter l’accès au marché et stimuler l’attractivité de la France sur la recherche clinique, l’AIS a souhaité développer l’usage des nouvelles méthodologies de recherche clinique, gage potentiel d’accélération dans l’obtention des résultats d’essais cliniques avec le même niveau de sécurité. Plusieurs actions ont été mises en place dans le cadre du plan France 2030, avec notamment le financement d’entrepôts de données et de cohortes.
Afin de poursuivre ces travaux, l’AIS, associée à l’infrastructure de recherche clinique F-CRIN, a constitué un groupe de réflexion pour piloter un groupe de réflexion sur ces nouvelles méthodologies de recherche clinique. Ce groupe d’expert a pour vocation de favoriser la diffusion et renforcer l’acceptabilité des nouvelles approches méthodologiques utilisant notamment des modélisations et des données de vie réelle. Les premiers résultats de ces travaux sont attendus pour fin 2023-début 2024.
Nouvelles approches méthodologiques de conduite d’essais cliniques
Trois catégories d’approches méthodologiques innovantes ont été identifiées auxquelles le collectif va s’intéresser :
- Optimisation du schéma actuel d’essais cliniques (essais combinés ; essais plateformes)
- Intégration d’informations externes (essais bayésiens ; données de santé numériques/EHR)
- Extrapolation du bénéfice risque (via des groupes de contrôle externe type registre ou cohorte ; modèles mécanistiques type bras synthétique/ « in silico »)
Périmètre des travaux
L’objectif de ce groupe est de proposer de nouvelles modalités de recherche clinique à mobiliser dans les cas où le schéma traditionnel des essais cliniques, qui se déroulent en étapes successives, suivant un processus d'évaluation très rigide est trop complexe à mettre en oeuvre. Il s’agira donc de proposer des méthodes complémentaires ou alternatives pour répondre aux limites spécifiques soulevées par l’étude randomisée contrôlée : volume de patient pas toujours compatible, mise en place du bras contrôle.
L'objectif du collectif d’experts réuni par l'Agence de l'innovation en santé (AIS) et F-CRIN est d'aller au-delà des travaux précédents et de contribuer de manière significative à la reconnaissance effective de ces approches, notamment grâce au suivi de cas d'étude et de l'évaluation de leur impact en termes de performance et de valeur. Il s'agit de préciser les conditions et les modalités d'utilisation de ces approches alternatives, y compris pour quelles pathologies elles sont adaptées et à quel stade du développement clinique elles peuvent être employées.
Il ne s’agit pas de remplacer le modèle traditionnel, mais de démontrer la valeur ajoutée de ces nouvelles approches à des moments clés de l'évaluation clinique des produits de santé. Dans cette perspective, le programme Innovation Santé 2030, visant à stimuler l'innovation en santé en France, offre un cadre incitatif pour l'adoption de ces nouvelles approches.
Les délivrables attendus
- Courant 2023 : Etat des lieux, auditions ; Analyse de cas pratiques et « success stories », c’est-à-dire des essais cliniques réalisés à partir de méthodologies différentes du RCT et ayant été prises en compte pour l’enregistrement et remboursement d’un produit de santé
- Fin 2023 : Formulation de recommandations d’utilisation (cas d’usage) et définition de critères d’acceptabilité
- 2024/2025 : Suivi de cas pilotes sélectionnés sur appel à manifestation d’intérêts dans un objectif de démonstration
Une réflexion conduite en lien avec les autorités de régulation
Soucieuse de ne pas dupliquer les réflexions déjà conduites ou en cours, des contacts ont été pris avec l’ANSM et la HAS pour les informer du lancement des travaux et définir avec elles les domaines où l’usage de nouvelles approches méthodologiques présentent les plus d’utilité.
Composition du groupe d’experts et mise en place de groupes de travail
Un groupe de 31 experts
Un collectif d’experts très large, associant des méthodologistes, des membres des agences sanitaires, des professionnels des établissements de santé et organismes publics de recherche, des professionnels représentants de biotechs, medtechs et sociétés du numérique en santé et intelligence artificielle, s’associent pour passer à la démonstration de la performance et la valeur des nouvelles approches méthodologiques et définir le cadre et les modalités de leur utilisation.
Trois sous-groupes ont été mis en place
- Groupe 1 : "Accélérer le développement et enrichir le niveau de preuve en phase initiale d’évaluation pour la mise sur le marché et le remboursement"
- Groupe 2 : "Mesurer la performance dans les conditions d’utilisations, précoce et au long cours"
- Groupe 3 : "Gestion de la donnée : niveau de structuration, de qualité et validité de la donnée"
