07 août 2024
Actualité
L’arrêté du 29 juillet 2024 fixant le modèle de convention unique prévu à l’article R. 1121-3-1 du code de la santé publique a été publié au Journal Officiel (n° 0184 du 03/08/2024).
Le nouveau modèle de la convention unique a été publié le 3 août 2024. Les travaux ont été menés par le Bureau de l’organisation et du financement de la recherche (RI1) / PRI / DGOS (Ministère de la Santé), en collaboration avec les représentants académiques, industriels et leurs prestataires de soins, aboutissant à cette nouvelle version de convention unique.
Ce modèle intègre non seulement les nouvelles réglementations européennes relatives aux dispositifs médicaux, à l'investigation clinique et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, mais il prévoit également la revalorisation des taux horaires pour les médecins, infirmiers et techniciens d’essai clinique, entre autres améliorations.
Objectif : réduire encore davantage les délais de mise en place des essais cliniques en France, un élément crucial pour renforcer notre compétitivité internationale, tout en assurant des coûts et surcoûts équitables entre promoteurs et investigateurs.
La convention unique vise à augmenter l’attractivité de la France pour la réalisation de recherches industrielles impliquant la personne humaine, en simplifiant et en accélérant leur déploiement.
- Téléchargez l’arrêté du 29 juillet 2024 fixant le nouveau modèle de convention unique.
- Pour en savoir plus sur la convention unique, visitez le site du Ministère de la Santé.
