Mentions légales

Site de l'infrastructure F-CRIN

Les mentions légales suivantes s'appliquent à tous les visiteurs de ce site. Nous vous remercions de les lire attentivement avant tout accès aux pages du site. Le site a été créé par l’Infrastructure F-CRIN pour présenter ses activités de manière institutionnelle. Seule la version française de ces mentions légales fait foi.

Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment et sans préavis. Nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences de telles modifications. L'accès et l'utilisation de ce site sont soumis aux conditions suivantes, ainsi qu'aux dispositions légales en vigueur. En accédant à ce site, vous acceptez ces conditions sans limitation ni réserves.

Editeur

L’Infrastructure F-CRIN
Adresse : Pavillon Leriche – 2ème étage – CHU de Toulouse
Place du Dr Baylac – TSA 40031
31059 Toulouse Cedex 3
Téléphone : 05 34 55 75 93
Email : contact@fcrin.org
Directeur de la publication : Vincent Diebolt, directeur

Conception et réalisation

Plume SAS
56 rue du Faubourg Poissonnière
75010 Paris

Hébergement

O2Switch SAS

Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand

Opérateur Télécom déclaré ARCEP
09/2989 – AS50474

Juridiction

Le site de l’Infrastructure F-CRIN et ses contenus sont créés en conformité avec les règles en vigueur en France, bien qu'ils soient accessibles à des utilisateurs du monde entier. En cas de divergence entre les informations présentées dans la version française du site Internet de l'infrastructure F-CRIN et celles présentées dans la version anglaise du site, les informations de la version française prévaudront.

Contenus du site

Les informations fournies sur ce site sont présentées à titre informatif. Nous faisons notre possible pour garantir leur exactitude et les maintenir à jour. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations disponibles sur le site.

 

Responsabilité

L’Infrastructure F-CRIN décline toute responsabilité en cas de dommages résultant, notamment, d'une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur notre site, ou d'une intrusion frauduleuse d'un tiers visant à nuire à l’intérêt ou à l'image de l’Infrastructure F-CRIN.

Liens hypertextes

Nous incluons des liens hypertexte pour faciliter l'accès à des sources d'information complémentaires sur d’autres sites. Nous déclinons toute responsabilité pour des contenus litigieux ou inexacts présents sur des sites tiers accessibles via notre site.

Propriété intellectuelle

Toutes les images, marques, logos, noms de domaine et informations sous forme de textes ou d'images présents sur le site sont la propriété de l’Infrastructure F-CRIN ou font l'objet d'une demande d'autorisation d'utilisation. Toute utilisation, reproduction, modification, téléchargement, transmission ou autre procédé existant présent ou futur nécessite une autorisation écrite préalable (par courrier ou par e-mail). Seules les copies à usage privé et non commercial sont autorisées, sous réserve des droits de propriété intellectuelle mentionnés. La reprise d'articles ou de reportages présents sur l'un de nos sites de publication est également soumise à autorisation et doit inclure la mention "© F-CRIN" ou faire référence aux droits cités dans la source. Toute violation de ces conditions expose le contrevenant à des poursuites judiciaires.

Crédits visuels
Les images et illustrations en ligne sur le site proviennent de différentes sources et banques d’images :

- Infrastructure F-CRIN et ses composantes
- Partenaires de l'Infrastructure F-CRIN
- Banques d'images pour des photos et vidéos de qualité et libres de droits : Freepik, Piaxabay, Unsplash notamment

1 – Collecte de données

Certaines des données personnelles enregistrées sur notre Serveur sont celles que vous nous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires en ligne. Nous collectons ces informations dans le respect de la législation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel.

2 – Collecte passive de données personnelles

Afin d'améliorer la navigation sur notre site, nous recueillons certaines données lors de votre visite grâce à l'utilisation de cookies. Les cookies sont de petits fichiers qui sont déposés sur votre appareil et qui nous permettent de recueillir des informations pour améliorer votre expérience en ligne.

Les données recueillies sont :

  • Votre adresse IP : une adresse IP est affectée à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès Internet pour vous permettre d’accéder à Internet, l’identifiant IP change à chaque connexion et ne permet pas une identification automatique
  • La date et l’heure de votre visite sur le site, ainsi que les pages que vous avez consultées, le système d’exploitation de votre ordinateur et le logiciel de navigation, votre cheminement au travers du site ainsi que la durée de votre connexion.

Ces données sont collectées sous forme d'informations de session, générées pendant votre visite. Elles sont automatiquement détruites à la fin de votre visite ou après 30 minutes d'inactivité de votre part.

3 – Déontologie et usage des données collectées

Les données recueillies ne seront utilisées que dans le but de répondre aux demandes des visiteurs du site, de remplir les fonctions des programmes de messagerie ou de signaler aux visiteurs les nouveautés et les nouveaux services du site Internet, mais seulement si les visiteurs nous donnent expressément leur autorisation. Les données personnelles fournies volontairement sur le site Internet sont réservées à un usage strictement interne de l’Infrastructure F-CRIN et ne seront en aucun cas exploitées à des fins commerciales ni transmises ou cédées à des tiers à des fins commerciales ou de prospection.

4 – Confidentialité des données collectées

L’Infrastructure F-CRIN a pris des mesures pour assurer la sécurité des données à caractère personnel collectées. Ces données sont stockées de manière sécurisée en France afin de prévenir toute perte, altération ou piratage. Les systèmes de stockage sont accessibles uniquement à un nombre restreint de personnes autorisées, garantissant ainsi la confidentialité et la protection des données.

5 – Accès à vos données à caractère personnel

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous avez le droit de demander la suppression ou la modification des données personnelles que vous avez fournies à l’Infrastructure F-CRIN. Si vous souhaitez exercer vos droits d'information, d'accès, de rectification ou d'opposition pour des motifs légitimes concernant vos données personnelles, veuillez adresser votre demande au Responsable de la Protection des Données Personnelles de l’Infrastructure F-CRIN par email à l'adresse contact@fcrin.org. Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais et conformément aux dispositions légales en vigueur.

La politique de confidentialité détaille tout ce qui concerne la gestion de vos données confidentielles.

Partager

Mis à jour le 02 août 2023